Conditions générales de vente
En vigueur au 14 octobre 2026.
1. Qui vend
Le guide est vendu par Killian Dujardin, entrepreneur individuel (micro-entrepreneur). Le numéro SIRET est en cours d'attribution.
Adresse : 173 rue de Courcelles, 75017 Paris (adresse de domiciliation)
Email : dujardinkillian22@gmail.com
Téléphone : 07 56 82 82 18
2. Ce que vous achetez
Le guide « Je ne veux pas me tromper » : la déclaration LMNP au réel, case par case. C'est un fichier PDF de 32 pages, en français. Ce n'est pas un livre papier.
Le guide donne une information générale. Ce n'est pas un conseil fiscal ou juridique personnalisé. Les règles fiscales changent chaque année : vérifiez les montants et les dates sur impots.gouv.fr avant de déposer votre déclaration.
3. Prix
Le prix est de 49 € TTC. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Il n'y a pas de frais de livraison.
4. Commande
Vous commandez sur la boutique en ligne LMNP Facile (hostinger.store/lmnp-facile). Avant de payer, vous voyez le récapitulatif de votre commande et vous pouvez le corriger. Après le paiement, vous recevez un email de confirmation.
5. Paiement
Le paiement se fait en ligne, au moment de la commande, par carte bancaire, Apple Pay ou Google Pay. Il est traité par Stripe. Le vendeur ne voit jamais vos coordonnées bancaires.
6. Livraison
Dès que le paiement est accepté, vous recevez un email avec un lien de téléchargement. Le lien reste valable 48 heures. Si vous ne recevez pas l'email, ou si le lien a expiré, écrivez à dujardinkillian22@gmail.com : le guide vous sera renvoyé.
7. Droit de rétractation
Pour un achat en ligne, vous avez en principe 14 jours pour changer d'avis.
Ce droit ne s'applique pas à un contenu numérique livré sans support matériel, quand vous demandez à le recevoir tout de suite et que vous renoncez expressément à ce droit (article L221-28, 13° du Code de la consommation).
Lors de la commande, vous demandez l'accès immédiat au guide et vous renoncez à votre droit de rétractation. L'email de confirmation de commande reprend cet accord.
8. Garantie
Le guide bénéficie de la garantie légale de conformité des contenus numériques (articles L224-25-1 et suivants du Code de la consommation). Si le fichier ne s'ouvre pas, est incomplet ou ne correspond pas à sa description, écrivez à dujardinkillian22@gmail.com. Le fichier sera remplacé. Si ce n'est pas possible, vous serez remboursé.
9. Mises à jour
Le guide sera mis à jour après la prochaine loi de finances. Les acheteurs recevront cette mise à jour gratuitement, par email.
10. Droits d'auteur
Le guide est réservé à votre usage personnel. Vous ne pouvez pas le revendre, le partager ou le diffuser, même en partie, sans autorisation écrite.
11. Données personnelles
Les informations données lors de la commande (nom, email, adresse de facturation) servent uniquement à traiter la commande, à vous envoyer le guide et ses mises à jour. Elles ne sont ni vendues ni cédées. Vous pouvez y accéder, les corriger ou les faire supprimer en écrivant à dujardinkillian22@gmail.com. Vous pouvez aussi adresser une réclamation à la CNIL (www.cnil.fr).
12. Réclamations
Pour toute question ou réclamation, écrivez à dujardinkillian22@gmail.com.
13. Droit applicable
Ces conditions sont soumises au droit français.
